J.O. 116 du 19 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2006 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

NOR : DEVG0650316A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 mai 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Bretagne exercées par M. Jean-Paul Celet, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 10 avril 2006.